Les inscriptions scolaires
Les établissements scolaires maternels et élémentaires de La Ferté Saint-Aubin sont soumis à sectorisation votée en Conseil Municipal. Ainsi, la sectorisation est la règle, et toute demande de dérogation l’exception.
Les périmètres d’affectation définis (deux secteurs purs et un secteur commun) visent à répartir de façon équilibrée les enfants dans les différents établissements scolaires selon les capacités de chaque site et les seuils d’enfants par niveau et par classe fixés par l’Éducation nationale. Ils ont également été pensés pour être cohérents avec le lieu d’habitation et faciliter l’accès à l’école en mobilité douce.
Note : dans le cas d’une demande effectuée en dehors de la campagne d’inscription annuelle, les affectations sont faites prioritairement en fonction des effectifs des écoles à date, la sectorisation ne peut être garantie.
Modalités d'inscription
L’inscription à l’école se fait en 2 étapes, d’abord l’inscription par la mairie puis l’admission par l’école.
Étape 1 : l’inscription est assurée par la mairie
Les périmètres d’affectation définis (deux secteurs purs et un secteur commun) visent à répartir de façon équilibrée les enfants dans les différents établissements scolaires selon les capacités de chaque site et les seuils d’enfants par niveau et par classe fixés par l’Éducation nationale. Ils ont également été pensés pour être cohérents avec le lieu d’habitation et faciliter l’accès à l’école en mobilité douce.
Note : dans le cas d’une demande effectuée en dehors de la campagne d’inscription annuelle, les affectations sont faites prioritairement en fonction des effectifs des écoles à date, la sectorisation ne peut être garantie.
Étape 2 : l’admission est assurée par la direction de l’école (pour une première inscription seulement)
Vous devez prendre rendez-vous avec la direction de l’école et lui apporter le certificat d’inscription délivré par la mairie. Ce n’est qu’une fois cette étape finalisée que la procédure est achevée.
* Pièces justificatives à fournir
- copie du livret de famille ou copie d’extrait d’acte de naissance
Et en fonction de la situation familiale :- Si parents séparés ou divorcés avec jugement : copie du dernier jugement ou ordonnance provisoire du juge des affaires familiales mentionnant les conditions d’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant
- Si parents séparés sans ou en attente de jugement : attestation de résidence principale de l’enfant sur l’honneur mentionnant que l’inscription est effectuée conjointement
- justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’un fournisseur d’eau/énergie/téléphone fixe, bail de location, quittance de loyer, acte d’acquisition signé devant notaire (pour les nouveaux propriétaires) portant mention des noms et adresse
Si hébergement de la famille chez une tierce personne : attestation d’hébergement sur l’honneur, copie de la pièce d’identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois de l’hébergeant portant mention des noms et adresse, justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergé et à l’adresse de l’hébergeant (attestation sécurité sociale ou Caisse d’Allocations Familiales (CAF), assurance responsabilité civile)
- dernière attestation d’allocataire de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou autre organisme, comprenant le numéro d’allocataire et le montant du quotient familial applicable
Si famille non-allocataire : fournir le dernier avis d’imposition du foyer
Modalités de demande de dérogation
La sectorisation étant la règle, toute demande de dérogation constitue une exception.
Aussi, l’acceptation de dérogation par la commune de résidence n’implique pas automatiquement la validation de la demande par la commune d’accueil.
Dérogation de secteur scolaire fertésien
À titre exceptionnel, des demandes de dérogation motivées pourront être formulées avec présentation de justificatifs. Elles seront étudiées en commission d’affectation en s’assurant prioritairement de l’intérêt collectif, et que l’équilibre des effectifs scolaires entre écoles et les seuils d’enfants par niveau et par classe fixés par l’Éducation nationale sont respectés.
Dérogation scolaire hors commune vers La Ferté Saint-Aubin
Les demandes de dérogation des non fertésiens vers La Ferté Saint-Aubin entrant dans les obligations légales sont acceptées de fait :
- lorsque l’enfant a commencé sa scolarité dans l’école demandée (principe de poursuite de scolarité jusqu’à la fin d’un cycle maternel ou jusqu’à la fin d’un cycle élémentaire)
- lorsqu’un membre de la fratrie est déjà présent dans l’école demandée
- lorsque les deux parents travaillent et que la commune de résidence n’assure pas la restauration et la garde des enfants ou l’une des deux prestations
- lorsque l’état de santé de l’enfant nécessite une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et prolongés assurés dans la commune d’accueil et non pas dans la commune de résidence
Attention : une exception aux cas légaux listés ci-dessus peut être étudiée :
Si l’un des parents travaille à La Ferté Saint-Aubin
La demande sera étudiée en commission d’affectation en s’assurant prioritairement de l’intérêt collectif, et notamment que l’équilibre des effectifs scolaires entre écoles et les seuils d’enfants par niveau et par classe fixés par l’Éducation nationale sont respectés.
Dans ces situations, les représentants légaux sont invités à se procurer un imprimé de demande de dérogation en mairie auprès de la Direction de l’Education, ou sur le lien suivant.
Dérogation scolaire d’un Fertésien vers une autre commune
Toutes les demandes de dérogations des Fertésiens souhaitant scolariser leur enfant en dehors de la commune sont examinées en commission d’affectation.
Les représentants légaux sont invités à se procurer un imprimé de demande de dérogation auprès des services de la ville où ils souhaitent scolariser leur enfant.
Les écoles publiques et privées
La ville de La Ferté Saint-Aubin dispose de 3 écoles maternelles et 3 écoles élémentaires publiques et d’un groupe scolaire privé.
Les jours et horaires scolaires
L’inscription à l’école se fait en 2 étapes, d’abord l’inscription par la mairie puis l’admission par l’école.
- Jours scolaires : lundi, mardi, jeudi, vendredi
- Horaires des écoles : 8h30-11h45 puis 13h45-16h30.
Les portes des écoles ouvrent 10 minutes avant le début des cours du matin (8h20-8h30) et de l’après-midi (13h35-13h45). À l’entrée, un enseignant est de surveillance à la grille.
À la sortie, les enfants sont raccompagnés jusqu’à la grille par leur enseignant. En dehors des horaires d’entrée et de sortie, les écoles sont fermées à clef. Il est donc demandé aux parents d’être ponctuels.
Les écoles maternelles
Les écoles élémentaires
L’école privée Sainte Thérèse
Les accueils périscolaires
Les accueils périscolaires sont les temps d’accueil organisés le matin (7h30-8h30) et le soir (16h30-18h30) les jours d’école en semaine scolaire. Ils sont habilités par la Délégation Régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES), gage de qualité en matière de pédagogie et d’encadrement.
Les réservations aux accueils périscolaires se font sur l’espace famille jusqu’à 5 jours avant la date.
Toute modification hors délai doit être signalée sur votre espace famille ou par mail à espacefamille@lafertesaintaubin.fr
Les modalités d’inscription et de réservation
L’inscription
La fréquentation des enfants aux activités est soumise obligatoirement à la création d’un espace famille après complétude du Dossier Familial Unique (DFU) lors de l‘inscription scolaire de l’enfant, puis à une réservation aux activités et aux dates souhaitées sur votre espace famille.
Pour toute question relative aux inscriptions, la direction de l’Education est disponible pour accompagner les familles : espacefamille@lafertesaintaubin.fr – 02 38 64 83 90.
Attention : les enfants sans espace famille ou en cas de fiche de liaison non remplie ou transmise, ne sont en aucun cas accueillis par les services de la ville.
La réservation
Après avoir procédé à l’inscription de votre enfant, il vous est possible d’effectuer des réservations pour les accueils périscolaires du matin et du soir ainsi que pour la restauration scolaire.
Les réservations sont faites pour l’année ou en cours d’année. Elles sont modifiables selon les besoins des familles jusqu’à 5 jours calendaires avant la prestation réservée. Passé ce délai, il n’est plus possible d’annuler la réservation de l’enfant. Une journée de carence sera appliquée sur la première journée d’absence lors de la facturation, au tarif habituel.
Les réservations en urgence, hors délai, sont à réaliser uniquement par mail à espacefamille@lafertesaintaubin.fr . Celles-ci nécessitent une confirmation et seront facturées au tarif « hors délai ».
Les accueils de loisirs
Les modalités d’inscription et de réservation
Les accueils de loisirs sont habilités par la Délégation Régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES), gage de qualité en matière de pédagogie et d’encadrement. Ils accueillent les enfants scolarisés des niveaux maternels et élémentaires.
Deux structures accueillent les enfants de La Ferté Saint-Aubin les mercredis et pendant les vacances scolaires : Les Marmousiaux pour les maternelles, et Bernard Vaussion pour les élémentaires.
Les réservations se font sur l’espace famille jusqu’à 5 jours avant la date.
Toute modification hors délai doit être signalée sur votre espace famille ou par mail à espacefamille@lafertesaintaubin.fr
Les horaires et temps d’accueil
Le mercredi
À la journée : 7h30 – 18h30
Accueil échelonné 7h30-9h / Départ échelonné 16h30-18h30
En demi-journée (matin) : 7h30-13h35
Accueil échelonné 7h30-9h / Départ échelonné 13h35-13h45
En demi-journée (après-midi) : 11h45 – 18h30
Accueil échelonné 11h45-12h / Départ échelonné 16h30-18h30
Toutes les formules d’accueil comprennent le temps du repas.
Les vacances
À la journée : 7h30 – 18h30 (repas inclus)
La restauration scolaire
La Ville de La Ferté Saint-Aubin a fait le choix de faire appel à un fournisseur en restauration collective pour l’ensemble des restaurants scolaires et accueils de loisirs.
Les repas sont livrés quotidiennement en liaison froide et prise en charge par chaque équipe de restauration sur site, qui se charge de la remise en température.
Les modalités d’inscription et de réservation
Les accueils de loisirs sont habilités par la Délégation Régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES), gage de qualité en matière de pédagogie et d’encadrement. Ils accueillent les enfants scolarisés des niveaux maternels et élémentaires.
Deux structures accueillent les enfants de La Ferté Saint-Aubin les mercredis et pendant les vacances scolaires : Les Marmousiaux pour les maternelles, et Bernard Vaussion pour les élémentaires.
Les réservations se font sur l’espace famille jusqu’à 5 jours avant la date.
Toute modification hors délai doit être signalée sur votre espace famille ou par mail à espacefamille@lafertesaintaubin.fr
Restaurant scolaire Bernard Vaussion
(pour les écoles du centre, Mireille Prieur et accueil de loisirs élémentaire
Restaurant scolaire des Chêneries
(pour l’école des Chêneries et accueil de loisirs maternelle)
Restaurant scolaire des Sablons
Les menus
Les menus sont élaborés par un diététicien, et proposent des repas à thème chaque mois.
Les représentants de parents d’élèves peuvent déjeuner au restaurant scolaire en réservant dans un délai de 10 jours avant la date.
Des comités techniques de restauration sont instaurés pour bilan qualitatif et quantitatif des menus avec le prestataire, à l’appui de sondages auprès des consommateurs enfants et adultes. Sont conviés, des représentants du service restauration, du service périscolaire, les représentants de parents d’élèves et les élus.
Les Projets d’Accueil Individualisés (PAI)
Le projet d’accueil individualisé pour raison de santé (PAI) est conçu et mis en œuvre dans le cadre d’une démarche concertée. Il s’agit de faciliter le parcours de vie en structure collective d’un enfant présentant un trouble de la santé. Il est élaboré avec les responsables légaux, à leur demande ou en accord avec eux et avec leur participation.
Le projet d’accueil individualisé, élaboré à chaque rentrée, définit les adaptations nécessaires pour faciliter l’accueil de l’enfant au sein de la collectivité, notamment concernant la restauration scolaire. Il fixe, si nécessaire, les régimes alimentaires ou la mise en place de panier repas fourni par la famille ; et indique les éventuels traitements à suivre en cas de besoin.
Le document à compléter est fourni à la famille par les services de l’Education Nationale et transmis ensuite à la Direction de l’Education. Certains cas de figure peuvent nécessiter un entretien entre la famille et les services de la ville, notamment pour la mise en place de PAI avec panier repas, ou de traitements d’urgence.
Tous les renseignements PAI au lien ci-après :
