Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, la commune est en mesure de recevoir sous forme électronique l’ensemble des demandes d’autorisation d’urbanisme depuis le guichet unique disponible ici. Ce mode de dépôt dématérialisé est d’ailleurs obligatoire pour les personnes morales depuis le 1er janvier 2025.
L’usager dispose de deux possibilités pour déposer son dossier d’urbanisme :
Depuis le 1er janvier 2022, la commune est en mesure de recevoir sous forme électronique l’ensemble des demandes d’autorisation d’urbanisme depuis le guichet unique disponible ici. Ce mode de dépôt dématérialisé est d’ailleurs obligatoire pour les personnes morales depuis le 1er janvier 2025.
- En format papier, envoi du dossier en mairie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépôt auprès du service urbanisme de la commune situé au centre technique municipal – 12 allée de la Chavannerie. Pour un dépôt papier, retrouvez les formulaires en vigueur ci-après : www.service-public.fr/particuliers
- En ligne par le biais du guichet unique disponible ici
Le demandeur doit en premier lieu se créer un compte particulier sur la base d’une adresse courriel et d’un mot de passe.
Les professionnels (architectes, géomètres ou notaires) doivent se créer un compte partenaire. La démarche est ensuite identique.
- Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le service urbanisme
- par téléphone au 02 38 64 83 83
- ou en vous rendant au centre technique municipal.
Quelles règles à respecter ?
sur toute la commune, le plan local d’urbanisme :
dans les secteurs concernés, le site patrimonial remarquable et les abords de monuments historiques :
La mjorité de la commune est située dans le site patrimonial remarquable. Z.P.P.A.U.P (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager) ou dans les abords de monuments historiques (église Saint-Aubin par exemple), l’avis de l’architecte des Bâtiments de France est requis pour tout projet.
En amont de votre projet, vous pouvez le consulter en contactant l’UDAP (Unité Départementale de l’Architecture du Patrimoine).
UDAP 45
- 6, rue de la Manufacture – 45043 ORLEANS
- 02 38 53 34 26
- sdap.loiret@culture.gouv.fr
Le CAUE peut également vous accompagner dans vos démarches :
- Cadastre
- Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) – voir ci-dessous
- Périmètre de captage – voir ci-dessous
- Règlement Local de Publicité – voir ci-dessous
- Règlement Communal de Voirie
Commerce – Artisanat
Établissement recevant du public
La commune s’est doté d’un règlement local de publictié scindé en deux zones de protection restreinte – ZPR1 correspondant au site patrimonial remarquable en vigeur dans laquel l’avis de l’ABF est requis, et ZPR2 correspondant au reste de la commune.
Règlementation des enseignes
Toute modification, création ou changement d’enseigne est soumis à autorisation. Le projet devra être conforme au Règlement Communal de Publicité, avec dispositif particulier si elle est incluse dans le périmètre de la ZPPAUP.
- Plan de Prévention des Risques Technologiques
- Classement du Massif Sologne contre les risques d’incendie des feux de forêt
- Atlas des zones inondables du Cosson
- Périmètre du captage d’eau
- SCoT – Le Schéma de Cohérence Territoriale
