Missions de la Police Municipale
La Police Municipale est un rouage essentiel dans le dispositif de la sécurité publique. Elle est compétente en matière de prévention, de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publique.
Opération Tranquillité Vacances
L’Opération Tranquillité Vacances est assurée toute l’année par la Police Municipale, sur simple demande en vous rendant au poste de Police Municipale ou via le formulaire en ligne (voir Documents Associés).
Elle s’engage, en votre absence, à effectuer des rondes autour de votre habitation ou de votre entreprise. Ce dispositif est gratuit mais ne constitue pas pour autant une garantie de sécurité absolue.
Il vous appartient aussi de prendre des mesures préventives, comme informer vos voisins de votre départ en congés ou d’une absence prolongée.
Quelques conseils pratiques :
- faites relever votre courrier,
- bloquez les fenêtres et portes faciles d’accès,
- demandez à un proche de passer régulièrement chez vous,
- ne laissez pas sur votre répondeur un message indiquant vos dates d’absence.
Déclaration des chiens catégorisés
Les détenteurs de chiens dangereux de 1ère et 2ème catégorie, doivent être obligatoirement titulaire d’un permis de détention. Cette demande doit être faite auprès de la Mairie du lieu de résidence (voir documents associés).
Les Chiens mordeurs
Tout fait de morsure ou de griffure d’une personne par un chien doit être déclaré par son propriétaire ou son détenteur à la Mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l’animal (Art. L211-14-12 du Code Rural).
Animaux
Déclaration des chiens catégorisés
Les détenteurs de chiens dangereux de 1ère et 2ème catégorie, doivent être obligatoirement titulaire d’un permis de détention. Cette demande doit être faite auprès de la Mairie du lieu de résidence (voir documents associés).
Les Chiens mordeurs
Tout fait de morsure ou de griffure d’une personne par un chien doit être déclaré par son propriétaire ou son détenteur à la Mairie de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l’animal (Art. L211-14-12 du Code Rural).
- N'hésitez pas à consulter les documents associés
La vente au déballage
La vente au déballage à son domicile peut s’appeler : vide-maison, vide appartement, vide-garage, vide-dressing …
Vous devez déclarer votre vente au déballage à la mairie de votre domicile au minimum 15 jours avant la date prévue (voir document associé).
Cette demande doit être accompagnée d’une pièce d’identité.
Si l’évènement empiète sur la voie publique, vous devez aussi demander une autorisation d’occupation du domaine publique à la Mairie, au moins 3 mois avant la date prévue.
La loi n’autorise le particulier qu’à faire deux ventes de biens d’occasions par an qui ne doivent pas dépasser une durée de 2 mois sur le même lieu.
Le vente au déballage peut se dérouler sur plusieurs jours consécutifs et sera considéré comme un seul déballage.
La vente d’articles neufs ou de denrées alimentaires est interdite si vous n’avez pas un statut professionnel.
- N'hésitez pas à consulter les documents associés
La vente en liquidation
Les liquidations sont soumises à déclaration préalable auprès de la Mairie de la commune dont relève le lieu de la liquidation (voir documents associés). Cette déclaration comporte la cause et la durée de la liquidation qui ne peut excéder deux mois. Elle est accompagnée d’un inventaire des marchandises à liquider.
Lorsque l’événement motivant la liquidation n’est pas intervenu au plus tard dans les 6 mois qui suivent la déclaration, le déclarant est tenu d’en informer l’autorité administrative compétente.
- N'hésitez pas à consulter les documents associés
Démarchage à domicile
L’organisateur du démarchage à domicile, doit d’abord faire une déclaration au maire de la commune (voir arrêté dans les documents associés).
La déclaration doit être faite au service de Police Municipale, soit par courrier :
Mairie de La Ferté Saint-Aubin
Service de Police Municipale
Place Charles de Gaulle
45240 LA FERTE SAINT AUBIN
Soit par courriel :
La déclaration doit être accompagnée :
- De la déclaration de démarchage (voir documents associés)
- D’une pièce d’identité du déclarant organisateur du démarchage à domicile,
- Un extrait Kbis avec numéro de SIREN ou SIRET,
- L’identité des démarcheurs,
- Leur carte professionnelle,
- L’immatriculation des véhicules avec lesquels, ils vont prospecter.
Le maire doit recevoir la déclaration de démarchage, 15 jours avant la date prévue de début de prospection.
Objets perdus/trouvés
Les objets perdus ou trouvés peuvent être signalés auprès de la Police Municipale.
- Objets trouvés : ils sont enregistrés et consignés avant une restitution au propriétaire.
- Objets perdus : vous avez la possibilité de signaler un objet perdu. S’il est retrouvé, vous serez contacté.
- Pour récupérer un objet, vous devrez justifier de votre identité, et donner une description précise ou apporter la preuve qu’il vous appartient (facture, photographie…).
Bien vivre ensemble
Bruit
L’excès de bruit est pénible et fréquent : 66 % des Français se déclarent gênés par le bruit à leur domicile. Pour ne pas troubler la vie quotidienne de vos voisins, il est important de connaître la réglementation en vigueur…
Travaux de bricolage ou de jardinage
Les travaux réalisés par les habitants à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, … peuvent être effectués uniquement :
- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19 h 30,
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
- Les dimanches de 10h à 12h.
Animaux
Les propriétaires d’animaux sont tenus de prendre toutes mesures afin d’éviter une gêne pour le voisinage, et de limiter les aboiements répétitifs de leur animal.
Musique et soirée
Vous organisez une soirée ?
Prévenez vos voisins. Ils sauront qu’ils risquent d’avoir quelques nuisances sonores et seront plus tolérants.
Et pendant la journée, les bruits tels que ceux provenant des chaînes HI-FI, appareils de radio, télévision, instruments de musique… ne soit pas gênant pour votre voisinage.
Propreté et incivilité
La propreté, c’est aussi l’affaire de tous ! Si la Ville met en place d’importants moyens pour garantir un cadre de vie de qualité, il est aussi de la responsabilité des habitants de respecter la rue et l’ensemble des biens publics, sous peine d’une amende.
Il est interdit de déposer, abandonner, jeter ou déverser ses déchets sur la voie publique.
Tous types de déchets sont concernés : poubelles, mégots de cigarette, sacs plastiques, déjections (humaines ou canines), matériaux (tôle, ciment, bois…), liquides insalubres, et plus généralement tout autre objet quelle que soit sa nature.
Feux et odeurs
Le brûlage de déchets à l’air libre est interdit, il nuit à l’environnement et à la santé.
Il peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée et causer la propagation d’incendie.
Les déchets verts doivent être compostés.
Les autres déchets doivent être déposés en déchèterie.
Des dérogations peuvent être autorisées, les particuliers qui le souhaitent adresseront leurs demandes au Maire qui sollicitera une dérogation du préfet.
