Qualité et gestion de l’eau potable
Vous pourrez accéder directement aux résultats des contrôles sanitaires réalisés par l’Agence Régionale de Santé sur la Commune, ainsi qu’à des informations plus spécifiques sur certains paramètres.
Périmètre de protection des captages d’eau potable
Les périmètres de protection de captage sont établis autour des sites de captages d’eau destinée à la consommation humaine, en vue d’assurer la préservation de la ressource.
L’objectif est donc de réduire les risques de pollutions ponctuelles et accidentelles de la ressource sur ces points précis.
Les périmètres de protection de captage sont définis dans le code de la santé publique (article L-1321-2).
Ils ont été rendus obligatoires pour tous les ouvrages de prélèvement d’eau d’alimentation depuis la loi sur l’eau du 03 janvier 1992.
Cette protection comporte trois niveaux de protection :
- Le périmètre de protection immédiate : Toutes les activités y sont interdites hormis celles relatives à l’exploitation et à l’entretien de l’ouvrage de prélèvement de l’eau et au périmètre lui-même. Son objectif est d’empêcher la détérioration des ouvrages et d’éviter le déversement de substances polluantes à proximité immédiate du captage.
- Le périmètre de protection rapprochée : secteur plus vaste pour lequel toute activité susceptible de provoquer une pollution y est interdite ou est soumise à prescription particulière (construction, dépôts, rejets stockage de fuel…). Son objectif est de prévenir la migration des polluants vers l’ouvrage de captage.
- Le périmètre de protection éloignée : ce périmètre est créé si certaines activités sont susceptibles d’être à l’origine de pollutions importantes.
L’arrêté préfectoral d’institution des périmètres de protection des captages d’eau potable date du 4 Mars 2010 et fixe les servitudes de protection opposables au tiers par déclaration d’utilité publique (DUP).
Assainissement non collectif
L’assainissement non collectif, appelé aussi assainissement autonome ou individuel, est une technique à part entière d’épuration des eaux usées domestiques lorsqu’un immeuble n’est pas raccordé ou non raccordable au réseau d’assainissement collectif.
D’ailleurs, c’est une obligation réglementaire d’avoir un système d’assainissement non collectif complet et qui épure correctement dès lors que l’habitation n’est pas desservie par des canalisations d’égouts.
Un système d’assainissement autonome comprend plusieurs ouvrages :
- les canalisations de collecte des eaux usées,
- le prétraitement,
- le traitement,
- l’évacuation.
Différentes techniques existent : des techniques rustiques (fosse toutes eaux, filtre à sable …) et d’autres plus récentes (massifs filtrants, micro-station d’épuration) cohabitent depuis l’arrêté du 7 septembre 2009.
Ce mode d’assainissement non collectif, dès lors qu’il est conçu dans les règles de l’art et correctement entretenu, constitue un mode d’épuration des effluents qui trouve toute sa justification.
La loi sur l’eau de 1992 a prévu que les communes, déjà chargées de l’assainissement collectif, s’assurent du bon fonctionnement de l’assainissement individuel. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, est venue renforcer ce dispositif afin de limiter les impacts sur l’environnement de tous les types d’assainissement.
Pour assurer ces nouvelles compétences, le législateur a imposé aux communes la création du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). Ce service est assuré par la Communauté des Portes de Sologne.
