Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Le 15 octobre 2019, la Communauté de Communes des Portes de Sologne (CCPS) s’est engagée dans l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Le PLUi est un document d’urbanisme visant à planifier l’aménagement du territoire sur l’ensemble des Communes de notre Communauté de Communes, à l’horizon 2035. Concrètement, il va décliner les orientations définies dans le SCoT, en termes d’environnement, de cadre de vie, d’habitat, de mobilités ou encore d’économie, à l’échelle de chacune des parcelles du territoire. Il réglementera et définira, en effet, les usages des sols ainsi que les règles de construction s’imposant aux demandes d’autorisation d’urbanisme.
Une fois approuvé, le PLUi remplacera le Plan Local d’Urbanisme (PLU), aujourd’hui en vigueur sur la Commune.
Un document participatif
L’élaboration du PLUi se fait en concertation avec l’ensemble des acteurs du territoire et les habitants .
Pour ce faire, les modalités de concertation ont été définies dans la délibération de prescription du PLUi prise par le conseil communautaire en 2019.
Ces modalités comprennent notamment l’organisation d’au moins deux réunions publiques, la mise en place de registres de concertation (au format papier en mairie et en format numérique via un forum dédié), la mise en place de panneaux d’exposition etc.
Par ailleurs, des permanences (qui revêtaient un caractère facultatif) ont été organisées début 2025 afin de présenter le projet de PLUi à la population en amont de l’arrêt de projet. 9 permanences ont été organisées dans les mairies de la communauté de communes et dans les locaux de la communauté de communes.
Où en est on ?
L’arrêt du projet de PLUi a été voté par le conseil communautaire le 27 mai 2025. Lors de ce conseil, le bilan de la concertation a pu être dressé. Ainsi, les registres papier et numérique de concertation sont à présent clos.
Une phase administrative de consultation des personnes publiques associées (services de l’Etat, Mission Régionale d’Autorité Environnementale etc.) et des communes de la CCPS vient de débuter. Elle durera trois mois.
Une enquête publique sera organisée à l’issue du retour des différents avis. Elle devrait débuter en octobre prochain.
