Demande d’acte de naissance, mariage et décès
Les démarches d’état-civil sont liées aux actes de naissance, de mariage et de décès, ainsi que celles relatives au livret de famille.
Depuis 2001 les fiches d’état-civil individuelle ou familiale n’existent plus.
Pour toute demande d’acte de naissance, mariage ou décès il faut faire la demande sur :
Une personne de nationalité française née, mariée ou décédée à l’étranger : la demande d’acte de naissance ou mariage ou de décès est à formuler auprès du Service Central de l’Etat-Civil de Nantes.
Une personne de nationalité étrangère demandera son acte de naissance, mariage ou de décès auprès du Consulat ou de l’Ambassade de son pays d’origine.
Livret de famille
Un livret de famille est délivré :
- Lors d’un mariage par la mairie de mariage ou
- Lors de la naissance d’un premier enfant par la mairie de sa naissance.
Vous n’avez plus votre livret de famille : vous pouvez faire une demande auprès de votre mairie de domicile.
Pour une perte, un vol ou une détérioration du livret de famille, il faut demander un duplicata du livret.
Suite à un divorce ou une séparation, il faut demander un «second livret ».
Demande de carte d’identité ou de passeport et l’identité numérique
Vous avez besoin d’une carte d’identité ou d’un passeport ?
Le dépôt de dossier pour une demande et les retraits des documents se font uniquement sur rendez-vous que vous pouvez prendre :
- en ligne sur le site internet de la commune OU
- le site «rendezvouspasseport.ants.gouv.fr» OU
- par téléphone auprès du service Citoyenneté à la mairie au 02 38 64 83 81.
Pour connaître les démarches à faire vous pouvez aller directement sur le site :
Attestations obligatoires
Pour aller aux États-Unis ou au Royaume-Uni
Pour aller aux États-Unis ou au Royaume-Uni
Etats-Unis : Depuis le 12 janvier 2009, une autorisation de voyage électronique «ESTA » est obligatoire, vous devez en faire la demande au moins 72 heures avant le départ sur le site
Royaume-Uni : Depuis le 2 avril 2025, vous devrez vous munir d’une autorisation de voyage électronique (ETA, Electronic Travel Authorisation) pour vous rendre au Royaume-Uni. Il est possible de demander cette autorisation à partir du 5 mars 2025 par le biais de l’application mobile UK ETA App via le site du gouvernement britannique (l’application est disponible sur App Store et Google Play).
Certificat de vie commune
Certificat de vie commune
Vous rendre à la mairie de votre domicile.
Présence obligatoire des 2 personnes munies des pièces suivantes
- Une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, Titre de séjour ou passeport en cours de validité)
- 1 justificatif de domicile (avec les 2 noms ou chacun le sien)
- Le livret de famille si vous avez des enfants.
Attestations de domicile
Attestations de domicile
Vous rendre à la mairie de votre domicile.
1 – Attestation pour prouver votre domicile – apporter les pièces suivantes :
- Une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, Titre de séjour ou passeport en cours de validité)
- 1 justificatif de domicile de moins d’1 an
Une attestation sera rédigée et signée par Le Maire de la commune (délai d’obtention quelques jours).
2 – Attestation pour quitter notre commune et partir à l’étranger ou les DOM TOM, apporter les pièces suivantes :
- Une pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité, Titre de séjour ou passeport)
- 1 justificatif de domicile (de votre arrivée sur la commune et un de moins de 1 an)
- La date de votre départ de la commune et votre future adresse
Listes électorales de LFSA
Vous n’êtes pas inscrit(e) sur nos listes électorales et vous venez d’emménager sur notre commune.
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année sur les listes électorales en passant par sur le site.
OU auprès de la mairie au service Citoyenneté.
ATTENTION si des élections sont prévues dans l’année, cela restera possible jusqu’à 6 semaines avant le premier 1er tour des élections.
Les pièces nécessaires sont :
- 1 carte d’identité ou 1 passeport en cours de validité
- 1 justificatif de domicile de moins 1 an (Facture ou attestation contrat d’électricité, avis d’imposition, attestation d’assurance habitation, facture de téléphone fixe box…)
OU si tout simplement vous avez changé d’adresse dans la commune, il faut obligatoirement faire votre changement d’adresse auprès de la mairie, par mail (citoyennete@lafertesaintaubin.fr) ou par courrier.
Les pièces nécessaires sont les mêmes que pour une inscription.
Attention si vous êtes hébergé(e) et que vous n’avez pas de justificatif de domicile, veuillez nous fournir :
- 1 attestation établie par l’hébergeant, certifiant que vous habitez bien chez cette personne,
- 1 photocopie de sa carte d’identité ou passeport en cours de validité,
- 1 justificatif de domicile de moins d’1 an de l’hébergeant (Facture ou attestation contrat d’électricité, avis d’imposition, attestation d’assurance habitation, facture de téléphone fixe box…)
- Pour des informations complémentaires, prendre contact avec le service Citoyenneté
- 02 38 64 83 81
- ou par mail citoyennete@lafertesaintaubin.fr.
Mariage
Vous souhaitez vous marier à La Ferté Saint-Aubin : Il faut habiter la commune ou vos parents.
La démarche est simple, il faut retirer un dossier auprès du service Citoyenneté, aux horaires d’ouverture de la mairie :
- Lundi, Mercredi et Vendredi : de 09 h 00 – 11 h 45 et de 13 h 30 – 17 h 15
- Mardi, Jeudi et Samedi : de 9 h 00 à 11 h 45
Un dossier vous sera remis, ainsi que toutes les informations nécessaires à la constitution de celui-ci
- Pour des informations complémentaires, prendre contact avec le service Citoyenneté
- 02 38 64 83 81
- ou par mail citoyennete@lafertesaintaubin.fr.
PACS
Le Pacte Civil de Solidarité est enregistré en mairie depuis le 1er novembre 2017.
Certaines conditions sont nécessaires à la conclusion de celui-ci.
- Avoir 18 ans,
- Présence obligatoire des 2 partenaires le jour de l’enregistrement du PACS,
- Habiter la commune et envisager un domicile commun après l’enregistrement du PACS.
Vous trouverez les formulaires sur internet suivant :
- 1 exemplaire de la « déclaration conjointe d’un Pactes Civil de Solidarité » (cerfa n°15725*03) et
- 2 exemplaires de la « convention type de PACS » (cerfa n°15726*02) qui fixe les règles entre les deux partenaires.
- Cartes d’identité ou passeport en cours de validité des 2 partenaires
- 1 Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à votre mairie de naissance).
Nota : Attention, vous n’êtes pas dans l’obligation d’utiliser la convention type, vous pouvez la rédiger vous-même en vous assurant d’y avoir signifié tous les éléments nécessaires ou par un notaire.
Lorsque les 3 cerfas seront remplis et les documents réunis, le dossier complet est à déposer auprès du service Citoyenneté, aux horaires d’ouverture de la mairie :
- Lundi, Mercredi et Vendredi : de 09 h 00 – 11 h 45 et de 13 h 30 – 17 h 15
- Mardi, Jeudi et Samedi : de 9 h 00 à 11 h 45
- OU tout simplement dans la boîte aux lettres.
À réception, un agent fera le contrôle de la conformité de celui-ci et prendra contact avec vous, afin de convenir d’une date et heure d’enregistrement de votre PACS.
- Pour des informations complémentaires, prendre contact avec le service Citoyenneté
- 02 38 64 83 81
- ou par mail citoyennete@lafertesaintaubin.fr.
Attestation d’accueil
Une attestation d’accueil est un document officiel obligatoire pour permettre à une personne étrangère de séjourner sur la commune pour une visite privée ou familiale et jusqu’à 90 jours consécutifs maximum.
Ce document est délivré par la mairie de l’hébergeant(e) où la personne résidera durant le séjour.
La liste des documents à fournir est à retirer auprès du service Citoyenneté,
aux horaires d’ouverture de la mairie :
- Lundi, Mercredi et Vendredi : de 09 h 00 – 11 h 45 et de 13 h 30 – 17 h 15
- Mardi, Jeudi et Samedi : de 9 h 00 à 11 h 45
Lorsque le dossier est complet vous prendrez un rendez-vous auprès du service Citoyenneté, pour venir le déposer. Le délai d’obtention : entre 3 et 5 jours.
Dès que l’attestation est récupérée, l’hébergeant doit absolument la faire parvenir à l’hébergé(e).
- Pour des informations complémentaires, prendre contact avec le service Citoyenneté
- 02 38 64 83 81
- ou par mail citoyennete@lafertesaintaubin.fr.
Recensement militaire à 16 ans
Attention ! Cette démarche ne peut pas se faire en ligne, car les originaux des documents doivent être présentés à l’agent municipal qui va enregistrer votre recensement.
Vous venez d’avoir 16 ans, il faut que le ou la mineur(e) ou l’un de ses parents
se présente en mairie muni(e) des pièces suivantes :
- Carte d’identité du mineur en cours de validité
- Livret de famille
- Carte d’identité du pays d’origine ou à défaut celle d’un des parents (pour les jeunes qui ont une double nationalité)
Lorsque, la démarche est terminée, une attestation de recensement et 2 plaquettes d’informations sur la procédure pour créer son compte sur « maJDC.fr » seront délivrées.
Attention : L’attestation de recensement est unique comme un diplôme scolaire. Impossible d’en obtenir un duplicata.
Attestation sortie du territoire
Cette autorisation est nécessaire pour qu’un mineur puisse partir à l’étranger seul, sans son représentant légal détenteur de l’autorité parentale à son égard.
Vous devez la télécharger « Sortie du Territoire.gouv.fr » sur internet, imprimer et remplir le formulaire.
Une légalisation ou certification de signature
Dans quel cas vous avez besoin de faire légaliser votre signature ?
- Pour une procuration délivrée par un notaire,
- Un document ou attestation sur lesquels, vous devez prouver votre signature.
Pour faire une légalisation de signature, il faut vous rendre à la mairie de votre domicile muni(e) du document non signé, avec votre carte d’identité ou passeport à jour et en cours de validité.
L’agent communal assermenté vous fera signer devant lui. Il portera le tampon de la légalisation de signature sur votre document, puis le tampon de la mairie et signera votre document.
Certificat d'hérédité ou Porte Fort
La mairie ne délivre plus ce document, il faut prendre contact avec un Notaire.
