Enquête publique

Enquête publique conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique (DUP) des travaux pour l’élargissement du Chemin de la Croix d’Alvault sur le territoire de la commune de  La Ferté Saint-Aubin.

En application de l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2025, une enquête publique conjointe de dix-neuf jours consécutifs se déroulera, du lundi 8 septembre 2025 à partir de 9h jusqu’au vendredi 26 septembre 2025 à 17h inclus, préalable :

- à la DUP des travaux pour l’élargissement du Chemin de la Croix d’Alvault sur le territoire de la commune de LA FERTE-SAINT-AUBIN,

- à la cessibilité des terrains nécessaires à l’aménagement dudit projet, en vue de l'identification des parcelles, de la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et autres intéressés (enquête parcellaire).

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